Conditions générales de vente

Modèle à faire relire et compléter avant la mise en vente.

Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues par identité du vendeur sur ce site. Contact : sovalley@hotmail.com.

Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant le paiement. Si micro-entreprise en franchise : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Commande et paiement

La vente est conclue au moment du paiement, effectué par carte bancaire ou portefeuille électronique sur la page sécurisée de Stripe. Un email de confirmation est envoyé au client.

Livraison

Les produits sont livrés en 5 à 6 jours après la commande, en France métropolitaine. En cas de retard, le client est informé et peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, annuler sa commande et être remboursé.

Paiement en plusieurs fois

Le paiement en 3 fois est proposé par Klarna, sous réserve d'acceptation de sa part et selon ses propres conditions, présentées avant la validation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Codes promotionnels

Les codes promotionnels se saisissent sur la page de paiement. Ils ne sont ni cumulables ni échangeables contre de l'argent, sauf mention contraire.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à sovalley@hotmail.com. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), intervient au plus tard 14 jours après la réception de la décision, et peut être différé jusqu'à la récupération du produit. Frais de retour : à la charge du client ou offerts, à préciser.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant les 24 mois suivant la délivrance, le client n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.

Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.